Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur sur son site e-commerce.
2. Identité du vendeur
Dénomination sociale : Coudre Paris
Adresse du siège social : 31 Avenue de la République, 75011 PARIS
Numéro d'immatriculation : 509 283 719 R.C.S. Paris
E-mail : info@coudre-paris.fr
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes dans la présentation peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont facturés en supplément lorsque cela s'applique et sont précisés avant la validation de la commande.
5. Commandes
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Le vendeur confirmera la commande par e-mail. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec l'acheteur ou de non-disponibilité du produit.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’acheteur peut régler par les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. En cas de retard, le vendeur informera l'acheteur dès que possible.
8. Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi. Certains produits ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de personnalisation.
9. Retours et remboursements
En cas de rétractation ou de produit défectueux, l’acheteur doit contacter le vendeur pour organiser le retour du produit. Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition.
10. Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés des marques. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit.
11. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'achat des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
12. Protection des données personnelles
Le vendeur s'engage à protéger les données personnelles de l’acheteur conformément aux réglementations en vigueur. Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation commerciale.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
15. Modifications des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.